Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Très Vert située au 4370 Traverse d’Orange, 84110 Vaison la Romaine et immatriculée sous le numéro 811 929 439.

Toute prestation accomplie par la société Très Vert  implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et au  taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Les frais d’envoi sont exclues.

Tous nos prix sont conditionnels et Très Vert se réserve le droit de modifier les prix quand nécessaire pendant la saison.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Article 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Article 4: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express et cartes bleues par Paypal.

Article 5 : Les délais, frais et modalités de livraison
5.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande et après la réception du paiement.

5.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.

5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison par commande sont :

Expédition a Domicile – Colissimo: €8,95
Expédition Relais – Mondial Relais ou Relais Collis.: €5,95
Prise en charge à Vaison la Romaine (contacter nous)
>75.- Commande – Gratuite avec Mondial R. ou Relais Collis

5.4 Le suivi de la livraison
Le service de livraison avec suivi.

5.5 Risque du transport
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 6 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

6.2 Réclamation
Vous êtes obligé de vérifier votre commande directement chez la réception. Si notre livraison ne correspond pas à votre commande, nous vous prions de nous informer dans 2 jours par notre adresse courriel.

Article 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Très Vert ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce à Avignon.

Article 9 : Données personnelles
La société Très Vert se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Mentions Légales

Le site https://www.tresvert.fr est la propriété de Très Vert, entreprise individuelle dont le siège est situé au 4370 Traverse d’Orange 84110 Vaison la Romaine.

N° de Siret : 811 929 439 000 16

Directeur de publication : Bastiaan VAN DE KERKHOF

 « Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à Très Vert, 4370 Traverse d’Orange, 84110 Vaison la Romaine Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »